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M. MOUSSOUNI HAKIM
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propriétaire de l'enseigne et de la marque déposée equi-T.

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site www.equitproject.com. Elles règlent toutes les étapes nécessaires au suivi de la commande.
Ces conditions ne concernent que les personnes physiques, âgées d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.
Il est précisé que vous pouvez sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente.
Le propriétaire de l'enseigne se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

  • La commande

Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, equi-T® s’engage à vous en informer dans les plus brefs délais par e-mail. Vous ne serez alors débité que du montant des articles expédiés.
La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement.
Après avoir passé votre commande nous vous envoyons un e-mail vous confirmant l’enregistrement de celle-ci, avec un récapitulatif des articles commandés et de l’adresse de livraison.

Les prix sont libellés en euros et calculés hors taxes. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut d’auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293 B du CGI.

  • Paiement

Le règlement de votre commande s’effectue par carte bancaire via notre partenaire HiPay, et par le système de paiement sécurisé PAYPAL. A partir de ce système, vous pouvez payer par carte bancaire ou directement avec votre compte Paypal. Paypal accepte les cartes bancaires françaises et internationales. L'expédition s'effectuera à l’encaissement du règlement.

  • Livraison

La livraison s'effectue en France métropolitaine. La commande est expédiée à l’adresse de livraison par envoi postal.
Le site s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. La livraison ne peut être assurée en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence et en cas de grèves.
equi-T® n’est pas responsable du colis dès lors que celui-ci est remis à l’organisme postal. Il est donc écarté de toute responsabilité concernant le retard, le vol, ou d’éventuels dommages liés au transport. En cas de litige, le client traitera directement avec l’organisme postal référent.

  • Droit de rétractation / Echange

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine (non portés) et complets (emballage, étiquetage). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d'exercice du droit de rétractation, equi-T® procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse suivante: contact@equitproject.com en indiquant le motif de retour. AUCUN RETOUR NE SERA PRIS EN COMPTE SANS DEMANDE PRÉALABLE.

Les articles retournés abîmés, endommagés ou salis par les clients ne seront ni échangés, ni remboursés.

  • Garanties

Conformément à la réglementation, equi-T® s’engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur son site qui sont prévues par les articles figurant dans le Code de la Consommation et le Code Civil.

  • Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la marque equi-T® ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré ainsi que des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

equi-T® ne saurait être engagé pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

  • Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

  • Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.equitproject.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la marque equi-T®. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la marque equi-T®.

  • Données personnelles

Le site se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

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